Gouvernance IA — AI Act & RGPD
Mettez votre usage de l'IA en règle, sans y passer vos nuits
L'AI Act s'applique par étapes depuis 2025 et le RGPD s'applique déjà à chaque outil d'IA qui touche des données personnelles. L'audit Gouvernance IA vous dit exactement où vous en êtes — et quoi faire, dans quel ordre.
Pour qui
PME, ETI et organismes qui utilisent l'IA sans cadre formalisé
Vos équipes utilisent déjà ChatGPT, Copilot ou des fonctions IA intégrées à vos logiciels — souvent sans cartographie, sans règle écrite, sans registre à jour. C'est exactement le point de départ de l'audit.
Pas sûr que ce soit le bon moment ? Le diagnostic « Suis-je en règle ? » vous donne un premier score en 5 minutes.
Format
À distance partout en France : questionnaires structurés, échanges en visio et revue documentaire. La restitution finale se fait en visio avec vos dirigeants. Basé à Annecy — déplacement possible en Savoie et Haute-Savoie.
Le cadre
Deux textes, une seule mise en ordre
L'audit s'appuie sur les textes officiels — règlement (UE) 2024/1689 et recommandations de la CNIL sur l'IA — pas sur des impressions.
AI Act — règlement (UE) 2024/1689
- Littératie IA des équipes (article 4) : un niveau de maîtrise suffisant, documenté.
- Classification de vos systèmes par niveau de risque — la plupart des usages courants sont à risque limité, certains (recrutement, notation) sont « haut risque ».
- Transparence : informer lorsqu'une personne interagit avec une IA ou qu'un contenu est généré.
RGPD — déjà applicable
- Registre des traitements : chaque usage d'IA sur des données personnelles y figure.
- Information des personnes et exercice des droits.
- Encadrement des sous-traitants IA : DPA, hébergement, réutilisation de vos données.
Organisation — la preuve que ça tient
- Un référent identifié et une règle d'usage écrite, opposables en interne.
- Une veille simple pour suivre les échéances du règlement sans y consacrer vos soirées.
- Des documents à produire en cas de contrôle ou de question client.
L'audit
Audit Gouvernance IA
1 800 € HT
Pour une organisation de taille petite ou moyenne. Périmètre confirmé au cadrage, devis sous 48 h ouvrées.
Cartographie des systèmes d'IA
Inventaire complet de vos usages — outils déclarés, fonctions IA intégrées à vos logiciels, usages individuels — classés par niveau de risque au sens de l'AI Act.
Registre et information des personnes
Vérification que chaque traitement lié à l'IA figure au registre RGPD, que les mentions d'information sont à jour et que les droits des personnes sont couverts.
Analyse d'écarts AI Act + RGPD
Pour chaque point : conforme, à renforcer ou à corriger — avec la référence au texte correspondant.
Rapport écrit et plan d'action priorisé
Un document clair : les écarts, les actions, l'ordre de priorité et les modèles utiles (règle d'usage interne, mentions d'information, clause fournisseur).
Restitution dirigeants — 1 h en visio
Une heure avec vos dirigeants pour présenter le rapport, arbitrer les priorités et repartir avec un support de sensibilisation pour les équipes.
L'audit Gouvernance IA est un audit de mise en conformité opérationnelle : il identifie les écarts et priorise les actions, mais ne constitue ni un avis juridique ni une certification. Pour une analyse juridique approfondie, nous vous orientons vers un avocat spécialisé.
Une question d'abord ? Écrivez-moi — réponse sous 48 h ouvrées.
Questions fréquentes
Vos questions sur l'audit
Que contient l'audit Gouvernance IA ?
Combien coûte l'audit ?
L'audit est-il un avis juridique ?
Faut-il préparer quelque chose avant l'audit ?
Commençons par 20 minutes
Un cadrage gratuit pour cerner votre contexte et confirmer le périmètre — suivi d'un devis sous 48 h ouvrées.